Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- d'une part,
Scared Scar, enseigne commerciale de l'Entreprise Individuelle de Mme Julie Gendrier, Les Femmes Sauvages (ci-après "le Vendeur") immatriculée au registre du commerce sous le numéro Siret 53344037600036, dont le siège social est situé rue des Fauries 26740 Sauzet, France. Elle est joignable par téléphone au numéro 06 70 93 71 70
et par email à l’adresse suivante : contact@scaredscar.com ;
- et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat des produits présentés sur le site Internet www.scaredscar.com (ci-après « le Client »).
Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique de produits cosmétiques biologiques et naturels.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur au Client qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de produits proposés sur son Site Internet www.scaredscar.com ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.
Article 1 : Champ d'application
Les Conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur à l'acheteur, effectuées par le biais du site.
Une commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu'après acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente par l'acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site internet.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Article 2 : Caractéristiques des produits – Disponibilité
Les produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des produits cosmétiques biologiques et naturels.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site Internet www.scaredscar.com.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et des délais de livraison avant toute passation de commandes.
Dans le cas où il ne trouverait pas les informations à ses interrogations, il est possible de contacter le vendeur en passant par la page "contact" du site internet.
Article 3 : Commande
3.1 Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.scaredscar.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- sélection du produit souhaité ;
- ajout du produit souhaité dans le panier en cliquant sur l’icône « AJOUTER AU PANIER », puis en cliquant sur l’icône « COMMANDER » ;
- Indication des informations du Client à la page « Informations personnelles », puis de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi ;
- paiement en ligne avec "acceptation des conditions générales de vente.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande.
L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet www.scaredscar.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validé par le Client est confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site Internet www.scaredscar.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
3.2. Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
3.3. Annulation de la commande
Dans le cas d'une annulation de commande avant envoi de celle-ci, le remboursement sera fait en totalité pour les achats payés par carte bancaire et paypal.
Article 4 : Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet www.scaredscar.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC).
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Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais d'envoi.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par mail lors de la commande.
Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.
Article 5 : Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires : Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, etc. ;
- par le système Paypal ;
- par virement bancaire . la validation de la commande ne sera réalisée qu’à compter de la réception du prix de la commande par le Vendeur et des références du Client.
- par chèque , la validation de la commande ne sera réalisée qu’à compter de la réception du prix de la commande par le Vendeur et des références du Client
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole STRIPE.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d'incident de paiement.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Article 6 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et leur prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client est informé pour chaque produit de sa disponibilité préalablement à toute commande.
Si un produit n’est plus disponible, le Client ne pourra pas commander ledit produit sur le Site Internet www.scaredscar.com.
Article 7 : Livraison
Les Produits commandés par le Client sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet www.scaredscar.com.
Dans le cas d’une erreur du Client dans le libellé de l'adresse de livraison rendant impossible la livraison effective des produits commandés, l’ensemble des frais supplémentaires occasionnés par cette erreur seront intégralement mis à la charge du Client, qui devra s’en acquitter avant tout nouvel envoi de sa commande.
Les délais de livraison s'appliquent à partir du jour d'expédition de la commande.
Par la Poste, il faut compter en général 48h après réception de votre confirmation d'envoi.
Si le colis du client n'était pas livré au-delà de 72h, celui-ci est invité à contacter la Poste au 3631 avec le numéro de suivi (lorsque le destinataire fait la réclamation, elle est traitée en 48h, si c'est l'expéditeur elle est traitée en 30 jours).
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Notamment, il s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que toute commande reçue après 12h00, horaire de PARIS, au cours d’un jour ouvré, soit expédié au Client le lendemain de ses locaux.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Les articles sont correctement protégés. Dans un souci de respect de l'environnement, les colis sont préparés avec des cartons de taille adéquate en carton recyclé, du papier de calage, ils sont scellés de scotch papier et les étiquettes d'envoi sont collées avec une colle naturelle d'amidon de blé. Les enveloppes sont conçues pour pouvoir séparer le papier kraft du papier à bulle, ce qui permet un meilleur recyclage des matériaux.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal et/ou courrier électronique) toutes réserves ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d'un délai de supplémentaire de livraison dû à la Poste ou à Mondial Relay.
Article 8 : Procédure de réception
Envoi Colissimo : Le Client est livré au lieu de livraison choisi par ses soins. Le colis est livré sans signature mais avec un numéro de suivi. En cas d'absence du Client, un avis de passage des services postaux est déposé dans sa boîte aux lettres, lui permettant de retirer son colis, au bureau de poste le plus proche du lieu de livraison choisi, pendant un délai de quinze (15) jours. En cas de non réception de son colis, ce dernier est retourné au Vendeur. Si le Client souhaite un nouvel envoi de son colis, les frais de renvoi seront intégralement à sa charge.
Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo ou Mondial Relay (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser de réceptionner le colis en émettant immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison auprès du représentant de La Poste (constat 170), ou Mondial Relay ;
- de signaler sans délais ces incidents de livraison au Vendeur par email à l’adresse suivante : contact@scaredscar.com.
Article 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits.
Article 10 : Retard de livraison
En cas de retard dans la livraison supérieur à 10 jours minimum à compter de l’enregistrement de la commande, le Client est tenu de signaler l’anomalie par email au service client à l’adresse suivante : contact@scaredscar.com, en indiquant le numéro de sa commande, afin que nos services demandent d'ouvrir une enquête auprès du transporteur.
Article 11 : Responsabilité du Vendeur – Rétractation du Client
11.1. Responsabilité du Vendeur
Les produits vendus sur le site Internet www.scaredscar.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Pour l'ensemble des produits, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tout autre produit qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité.
Le Client ne doit pas modifier les traitements qui lui ont été prescrits et il lui appartient de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti. Par conséquent, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la mauvaise utilisation des produits.
Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre afin de sélectionner ses produits et ses fournisseurs avec le plus grand soin et à répondre à toute interrogation du Client.
11.2. Droit de rétractation du Client
Le remboursement sera fait en totalité pour les achats payés par carte bancaire et par paypal
Une fois le colis envoyé, aucune annulation ne sera possible.
Article 12 : Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Aucune de ces données ne seront transmises à des tiers, elles ne servent qu'à traiter les commandes passées sur le site internet www.scaredscar.com.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet www.scaredscar.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Article 13 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site Internet www.scaredscar.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le Client s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents au contenu de ce site et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 14 : Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 15 : Litige
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom., art. L. 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site Internet www.moncornerb.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Romans sur Isère.